Définitions

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Informations personnelles: « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Siret : 51976511900036
Responsable des publications : David Manson – david.manson.contact@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmestre : David Manson – david.manson.contact@gmail.com
Hôte: SiteGround
Délégué à la protection des données : David Manson – david.manson.contact@gmail.com

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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Glossaire.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susvisé.
Informations personnelles: « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).